Législation

Législation et chiens catégorisés

Ce que vous devez savoir sur la loi et les obligations.

Législation canine

Note

Cet article concerne principalement la législation française. Les règles peuvent varier selon les pays.


Les chiens catégorisés

1ère catégorie (chiens d'attaque)

  • American Staffordshire Terrier non-LOF
  • Mastiff non-LOF
  • Tosa non-LOF

2ème catégorie (chiens de garde/défense)

  • American Staffordshire Terrier LOF
  • Rottweiler LOF
  • Tosa LOF
  • Chiens assimilables au Rottweiler (non-LOF)

Obligations légales

Si vous détenez un chien catégorisé, vous devez :

  • Vaccination antirabique à jour
  • Assurance responsabilité civile
  • Évaluation comportementale par un vétérinaire
  • Attestation d'aptitude de détention
  • Port de la muselière en public
  • Être majeur avec casier judiciaire vierge

En cas de morsure

Depuis 2008, si votre chien mord, vous devez déclarer la morsure — même sans plainte.

Le processus comprend :

  1. Veille sanitaire — 3 rendez-vous vétérinaires sur 15 jours
  2. Évaluation comportementale — Notée de 1 à 4
  3. Transmission au maire — Qui peut imposer des mesures

Important : Cette procédure concerne tous les chiens, pas seulement les catégorisés.


La muselière

Nous recommandons d'apprendre la muselière à tous les chiens, quelle que soit la race. Cela peut être utile :

  • Chez le vétérinaire (chien blessé qui a mal)
  • En cas de manipulation par des étrangers
  • Pendant une réhabilitation comportementale

À retenir

La meilleure façon d'éviter les problèmes légaux : une bonne éducation et une bonne socialisation dès le plus jeune âge.


Vous voulez aller plus loin ?

Nos membres ont accès au guide complet avec les détails sur l'évaluation comportementale, l'apprentissage de la muselière et toutes les procédures légales.

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